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Écrit par Willy Djomassi   
Mardi, 28 Février 2012 12:30

En application de la loi de juillet 2007 du chef de l'Etat régissant l'artisanat au Cameroun, ils sont appelés s'inscrire dans des registres ouverts dans les diverses mairies du Département du Wouri.

Les artisans du Département du Wouri ont jusqu'au 31 mars 2012 pour s'inscrire dans les registres ouverts dans les six mairies de cette circonscription territoriale, afin d'exercer dans la légalité leur métier pour le compte de l'année 2012. Joseph Bipoupouth, délégué départemental du ministère des Petites et Moyennes entreprises, de l'économie sociale et de l'artisanat (MINPMESA) qui réunissait les acteurs de ce secteur jeudi 23 février dernier à la mairie de Douala 2ème, tient à faire respecter certaines dispositions de la loi régissant l'artisanat au Cameroun. Ce texte promulgué par le chef de l'Etat en juillet 2007 a eu son décret d'application signé du Premier ministre Yang Philemon, le 03 novembre 2010. Ce décret établit entre autres les modalités d'enregistrement des activités artisanales, l'encadrement des artisans et des entreprises artisanales.

Le délégué départemental du MINPMEESA estime que l'espace qui sépare la date du décret d'application à ce jour a été suffisant pour mener une sensibilisation autour de la question auprès des artisans et des autorités municipales qui sont sensées les recenser dans leurs mairies respectives. «Cette année, c'est une phase de mise en application», a expliqué le délégué départemental pour qui, le but d'une telle loi vise à sortir les artisans de l'informel. «L'enregistrement permet de savoir, qui est artisan et qui ne l'est pas. Ça permet de faciliter leur organisation par filière, par secteur territorial et ça permet également de les sensibiliser, de les toucher et de les canaliser facilement. Cela permet aussi aux artisans de se connaître, de s'organiser par filières et puis d'échanger en matière de commercialisation et de promotion de leurs produits », a ajouté le Délégué. Ce dernier n'exclut pas de passer à la phase répressive, si ces dispositions venaient à être méprisées.

Mais, les artisans ne semblent pas totalement satisfait par cette loi qui, à en croire Samuel Din Koum, président national du Syndicat des professionnels de la photographie (SYNAPROCA), ne résout pas totalement leurs problèmes. Ils veulent, entre autres des facilités sur le plan de l'imposition, facteur qui pourrait limiter la motivation des artisans de s'enregistrer. Ils critiquent aussi le fait que les organisations syndicales des différentes unités artisanales ne soient pas impliquées dans la mise en application de ces textes.

Willy Djomassi

 

 

Commentaires  

 
0 #1 Marcellin BITHA 02-12-2012 18:28
La question de l'effectivité des textes de lois et règlements se pose avec accuité au Cameroun. Le phénomène pourraits'analyser, au moins partiellement, comme une des grands séquelles des mouvements des années 1990.
La question de l'état de droit se pose donc pleinement au Cameroun et interpelle tant les représentants de l'Etat que les divers acteurs politiques, le secteur privé et les organisations de la société civile. Je noublie pas les intéressés, c'est-à-dire, ici, les acteurs économiques appelés à revendiquer leur statut d'artisan. Que le temps passe vite! Eh, oui! C'est le 03 juillet 2007 qu'a été adptée la loi régissant l'artisanat au Cameroun; son décret d'application date du 03 novembre 2010. Il aura fallu, plus de trois ans pour rendre cette loi applicable. La sortie de Monsieur le Délégué départemental du MINPMEESA du Wouri constitue une première sur le plan national. Elle intervient près 16 mois après la date de silgnature du décret d'application de la loi régissant l'artisanat au Cameroun. Nous tirons le chapeau à Monsiur le Délégué départemntal pour cette initiative. En le faisant, nous voulons l'encourager afin de sortir de l'inertie tant décriée par le Chef de l'Etat. Oui, il s'agit bien d'un cas d'inertie... Car, comment comprendre que cette première sortie intervienne si tardivement. Quel texte supplémentaire en commandait l'application? Nous posons cette question de l'inertie considérant l'embarras devant lequel le MINPMEESA se trouve désormais compte tenu de la publication, le 15 décembe 2010, soit, un peu plus d'un mois après le décret d'application de la loi régissant de l'artisanant au Cameroun, du nouvel Acte uniforme OHADA portant sur le Droit Commercial Général. La référence à cet important texte supra national, tient à l'une de ses plus grandes innovations: l'intitution formellle sur la zone OHADA, du statut de l'Entreprenant. Selon ce texte, "l'entreprenant, est un entrepreneur indiniduel, personne physique qui, sur simple déclarartion prévue dans le présent Acte uniforme, exerce une activité professionnelle civile, commerciale, artisanale ou agricole"... Comme vous le voyez, le texte OHADA inclut bien dans le nouveau statut d'Entreprenant, l'artisan. Le texte OHADA étant d'application immédiate, nous pouvons penser que la sortie de Monsieur le Délégué départemental, bien qu'ntéressante, nous laisse sur notre faim... Précisons toutefois que l'Entreprenant est d'abord, soit un artisan, soit un agriculteur, soit une personne physique exerçant une activité civile ou commerciale...dans les limites de chiffre d'affaires indiquées par le législateur OHADA.
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